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29juin2017

Assouplissement en matière de logiciels certifiés pour les CMS e-commerce

  • By Mike
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L’article 88 de la loi des finances stipule qu’un logiciel de caisse ou de gestion commerciale doit être : inaltérable, sécurisé, permettre l’archivage légal, permettre la transmission des informations dans un format utilisable par l’administration fiscale.

Le problème était que les CMS e-commerce open source ne correspondent pas à ces critères. Mais il y a une bonne nouvelle, jeudi 15 juin, le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer un recentrage des règles de conformité des logiciels sur les seuls systèmes de caisse.

On revient finalement à la philosophie d’origine du texte, qui visait les opérations parallèles potentiellement menées par des commerçants. Un grand ouf de soulagement pour les millions d’utilisateurs de CMS, qui ne sont pas mis dans le même caddy.

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