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Mentions légales

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Article 1 – Identification

Edition

SAS Ultra Prod
85 rue de Cannes
06110 Le Cannet – France

N° SIREN : 575 111 175

N° SIRET / 575 111 175 000 10
Conception et hébergement

SAS Ultra Prod
85 rue de Cannes
06110 Le Cannet – France

Article 2 – Fonctionnement du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La navigation est optimisée pour une configuration de1280 x 1024 avec le(s) navigateur(s) Internet Explorer 8, 9 et 10, Firefox, Safari, Opera, Chrome

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander aux gérants d’Ultra Prod.

Copyright des photos du diaporama de la page d’accueil : © Sergey Nivens, © Franck Boston

Article 4 – Responsabilité

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :

– de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
– d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
– de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
– d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
– de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La collectivité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 5 – Confidentialité et données nominatives

Collecte des données nominatives

Les informations que la société Ultra Prod est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site http://www.e-ce.biz). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail à adresse@adresse.Fr

La société Ultra Prod s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la société sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la société Ultra Prod disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations / produits qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la société xxx et aux destinataires habilités par la loi.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la société Ultra Prod a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées soit :

-par écrit ; le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Ultra Prod
85 rue de Cannes
06110 Le Cannet

infos@e-ce.pro

Cookies et Applets Java

Ultra Prod ne place aucun cookie sur votre ordinateur et n’a recours à aucun applet java.

Article 6 – Liens hypertextes

Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d’accueil du site http://www.e-ce.biz) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil).

Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.

Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à l’internaute l’origine réelle de ce contenu.

L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu.

Article 7 – Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.

La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

La réponse est gratuite.